Un peu d’histoire, ModSEF

Cartel intersyndical du personnel de l’Etat et du secteur subventionné

Le système d’évaluation de fonctions, dit « SEF », est en place depuis 1975. Il est basé sur 5 critères ayant des pondérations différentes (formation 24%, expérience 7%, efforts intellectuels 29%, efforts physiques 6% et responsabilités 34%). Pour chacun de ces critères, le niveau atteint donne des points, leur somme fixant la ‘classification’ sur l’échelle des fonctions, et des salaires, qui comprend 33 classes. Un point essentiel: l’ensemble des critères et contenus, des exigences de niveaux et points octroyés à chaque fonction sont publics.

Ce système est toutefois déficient: il néglige notamment les efforts de communication, les sollicitations psychiques et la pénibilité des certaines fonctions, tout en accordant une trop large place aux critères favorisant les cadres. Beaucoup de fonctions sont aujourd’hui sous-évaluées, en particulier celles à prédominance de personnel féminin.

Les premiers grands travaux de «Modernisation du système d’évaluation de fonctions», ont débuté en 2000 avec le projet surnommé ‘Mod-SEF’. Les conditions négociées avec le Conseil d’État prévoyaient importante participation des représentants du personnel, aussi bien sur les objectifs des travaux que sur la validation par étape des résultats.

Il est rapidement apparu que des motivations ‘politiques’ orientaient les travaux, et le bien fondé de Mod-SEF est apparu douteux, sans les valeurs de cohérence, d’équité et d’amélioration voulues par le Cartel intersyndical. Le rapport de synthèse envoyé au Conseil d’État en 2004, à l’insu du Cartel intersyndical confirmait les divergences irréconciliables. Le projet fut finalement abandonné en 2005.